Dernière mise à jour : 17 février 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute souscription d'un abonnement payant au service Cortex Immo, édité par [Raison sociale], [forme juridique], immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIRET].
| Offre | Prix TTC | Quota | Dépassement |
|---|---|---|---|
| Gratuit | 0€ | 5 analyses (à vie) | Bloqué |
| Pro Mensuel | 19€/mois | 50 analyses/mois | 0,50€/analyse |
| Pro Annuel | 149€/an | 50 analyses/mois | 0,50€/analyse |
Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais les modifications ne s'appliquent qu'aux nouveaux abonnements ou aux renouvellements.
Le paiement est effectué par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le paiement est débité au moment de la souscription, puis de manière récurrente à chaque période de renouvellement.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours s'applique à compter de la souscription. Si le service a été utilisé avant l'expiration du délai, le remboursement sera calculé au prorata de l'utilisation.
En créant votre compte Pro et en utilisant le service immédiatement, vous reconnaissez renoncer expressément à votre droit de rétractation pour les services déjà fournis, conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@corteximmo.fr.
La résiliation s'effectue depuis la page Paramètres du service (portail Stripe) ou par email.
Pour les abonnements Pro, les analyses au-delà du quota mensuel de 50 sont facturées 0,50€ TTC par analyse supplémentaire. Le montant est ajouté à la prochaine facture.
Le service est fourni "en l'état". Les analyses sont des estimations et ne constituent pas un conseil en investissement. Voir les CGU pour les limitations de responsabilité.
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
Pour toute réclamation : contact@corteximmo.fr
En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (article L612-1 du Code de la consommation).
Plateforme européenne de Résolution des Litiges en Ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Les présentes CGV sont régies par le droit français.